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ICPE
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L’Artifex accompagne dans leurs démarches officielles de nombreuses activités soumises à la réglementation ICPE : activités de l’industrie extractive  (carrières), centres VHU (Véhicules Hors d’Usages), stations de transit des déchets, parcs animaliers, centrales d’enrobage, scieries, exploitations agricoles …

Une installation classée pour la protection de l’environnement est une installation fixe dont l’exploitation présente des risques pour l’environnement. (art. L 511-1 du Code de l’environnement.) La réglementation ICPE distingue deux régimes : l’autorisation et la déclaration.

-    Sont soumises à déclaration les installations qui ne présentent pas de graves dangers ou inconvénients mais qui doivent néanmoins respecter des prescriptions générales édictées par le préfet.

-    Sont soumises à autorisation préfectorale les installations qui présentent de graves dangers ou inconvénients pour l’environnement. L’autorisation n’est alors délivrée que si les dangers et inconvénients peuvent être prévenus par des mesures spécifiées dans l’arrêté préfectoral d’autorisation.
Les carrières, quelle que soit leur taille, dépendent du régime de l'autorisation préfectorale.


Le dossier de demande d’autorisation préfectorale contient principalement :
  • La demande d'autorisation préfectorale d'exploitation avec une description du projet et une présentation du demandeur,
  • Une étude d'impact environnementale,
  • Une étude sanitaire,
  • Une étude des dangers,
  • Une notice d'hygiène et de sécurité.

L’activité ne peut commencer qu’une fois que l’autorisation d’exploiter est accordée par le préfet. Cette autorisation intervient à l’issue d’une procédure très complète avec enquête publique et consultation des services et conseils municipaux concernés.

-    Un troisième régime est en train d’être adopté, se situant entre les deux précédents : il s’agit du régime d’Enregistrement. Il regroupe une partie des ICPE soumise à autorisation et devrait présenter une étude d’impact environnementale plus ciblée sur les principaux enjeux de l’activité en question. A ce jour, la réglementation n’est pas clairement définie.

-    La réalisation d’un bilan de fonctionnement permet au préfet de réexaminer les conditions de l’autorisation d’exploitation et, si nécessaire, de demander à l’exploitant de les actualiser par une régularisation administrative. (article R512-45 du Code de l’Environnement).

www.touleco-tarn.fr/Albi-La-passerelle-entre-le-coeur-historique-et-la-rive-droite,22367


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