Bureau d'études L'Artifex, nos solutions environnementales pour vos projets.

L'Artifex
Collectivité/Aménageur
Collectivité Aménageur
L’Artifex apporte les solution suivantes à toute collectivité ou aménageur :

  • Etudes d’impact environnementales

Selon l’article L122-1 du Code de l’Environnement : « Les études préalables à la réalisation d'aménagements ou d'ouvrages qui, par l'importance de leurs dimensions ou leurs incidences sur le milieu naturel, peuvent porter atteinte à ce dernier, doivent comporter une étude d'impact permettant d'en apprécier les conséquences. »

Pour le contenu de l’étude d’impact se reporter à l’onglet ICPE

  • Diagnostic environnementet Plan Environnement et Collectivités.
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  • Bilan Carbone™ versions Territoires et Collectivités.
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  • FEDER / Bilan Carbone™ : le programme opérationnel FEDER 2007-2013 prévoit la mise en œuvre, pour les projets d’investissement matériel et immobilier supérieurs à 100 000 € de subvention FEDER, la présentation d’un bilan carbone neutre ou favorable et l’intégration, le cas échéant de mesures compensatoires.
    Cette mise en œuvre est de la responsabilité du porteur de projet.
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  • Conseil / évaluation des potentialités de développement des énergies renouvelables, notamment du photovoltaïque.
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  • Dossier de type « loi sur l’eau ». Les installations, ouvrages, travaux et activités qui sont susceptibles d’avoir une incidence sur la ressource en eau peuvent être soumis à autorisation ou à déclaration conformément aux articles L.214-1 et suivants du Code de l'environnement  (loi n°92-3 du 3 janvier 1992 sur l’eau).

  • La reconversion des friches : une question complexe et incontournable - 28-03-2018
    La reconversion des friches : une question complexe et incontournable

    Le mardi 27 mars 2018, nous étions conviés par le Conseil Régional à participer et échanger sur la reconquête des friches en Occitanie. La journée était également marquée par le lancement d’un A.M.I. en direction des collectivités de la région. Si les questions juridiques et techniques (liées aux pollutions en particulier) on occupé une large place dans quelques présentations, d’autres exposés et les discussions ont surtout porté sur les questions économiques, sociales et patrimoniales. Des études et méthodologies spécifiques aux friches, intégratrices et transversales, doivent encore voir le jour. Un dossier de recherche-développement que nous suivons de près.
Le mardi 27 mars 2018, nous étions conviés par le Conseil Régional à participer et échanger sur la (...)

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