Bureau d'études L'Artifex, nos solutions environnementales pour vos projets.

L'Artifex
Collectivité/Aménageur
Collectivité Aménageur
L’Artifex apporte les solution suivantes à toute collectivité ou aménageur :

  • Etudes d’impact environnementales

Selon l’article L122-1 du Code de l’Environnement : « Les études préalables à la réalisation d'aménagements ou d'ouvrages qui, par l'importance de leurs dimensions ou leurs incidences sur le milieu naturel, peuvent porter atteinte à ce dernier, doivent comporter une étude d'impact permettant d'en apprécier les conséquences. »

Pour le contenu de l’étude d’impact se reporter à l’onglet ICPE

  • Diagnostic environnementet Plan Environnement et Collectivités.
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  • Bilan Carbone™ versions Territoires et Collectivités.
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  • FEDER / Bilan Carbone™ : le programme opérationnel FEDER 2007-2013 prévoit la mise en œuvre, pour les projets d’investissement matériel et immobilier supérieurs à 100 000 € de subvention FEDER, la présentation d’un bilan carbone neutre ou favorable et l’intégration, le cas échéant de mesures compensatoires.
    Cette mise en œuvre est de la responsabilité du porteur de projet.
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  • Conseil / évaluation des potentialités de développement des énergies renouvelables, notamment du photovoltaïque.
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  • Dossier de type « loi sur l’eau ». Les installations, ouvrages, travaux et activités qui sont susceptibles d’avoir une incidence sur la ressource en eau peuvent être soumis à autorisation ou à déclaration conformément aux articles L.214-1 et suivants du Code de l'environnement  (loi n°92-3 du 3 janvier 1992 sur l’eau).

www.touleco-tarn.fr/Albi-La-passerelle-entre-le-coeur-historique-et-la-rive-droite,22367


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